Conditions Générales de Vente (C.G.V)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre FRESH STREET ART PARIS (ci-après « le Prestataire ») et toute personne effectuant une réservation de visite guidée, d’atelier ou d’événement organisé par le Prestataire (ci-après « le Client »).

2. Prestations proposées

FRESH STREET ART PARIS propose :

des visites guidées de quartiers parisiens mettant en valeur le street art,
des ateliers créatifs autour des techniques de street art,
des événements privés et sur mesure (team buildings, live paintings, production d’œuvres).

Les descriptifs détaillés des prestations, leurs durées, points de rendez-vous et tarifs sont indiqués sur le site internet officiel et/ou sur les supports de communication du Prestataire.

3. Réservation et Confirmation

Les réservations se font via le site internet, par e-mail ou par téléphone.
La réservation est ferme et définitive dès réception du règlement complet ou de l’acompte pour les groupes (cf. article 11).
Un e-mail de confirmation avec toutes les informations pratiques est adressé au Client.

4. Tarifs et Paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT).
Le paiement s’effectue en ligne (carte bancaire, PayPal, etc.) ou selon les modalités convenues.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les réservations déjà confirmées restent au tarif appliqué lors de l’achat.

5. Conditions d’annulation et de modification (individuels)

Annulation par le Client :
- Plus de 15 jours avant la date → remboursement intégral.
- Moins de 7 jours avant la date → aucun remboursement.
Retard du Client : au-delà de 15 minutes après l’horaire convenu, la prestation débute sans le Client et aucun remboursement ne sera accordé.

Annulation par le Prestataire : en cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, manifestations, grèves, raisons de sécurité), le Prestataire propose un report ou un remboursement intégral.

6. Conditions de participation

Le Client doit se munir d’une tenue adaptée (chaussures confortables, vêtements en fonction de la météo).
Les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
Le Client s’engage à respecter les règles de sécurité et les consignes données par le guide.

7. Responsabilités

Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle.
Le Client reste responsable de ses effets personnels et de son comportement durant la prestation.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de dommages causés par le Client à des tiers ou à des biens publics/privés pendant la prestation.

8. Propriété intellectuelle et image

Les contenus (textes, photos, supports pédagogiques, œuvres réalisées en atelier) demeurent la propriété du Prestataire, sauf mention contraire.
Le Prestataire se réserve le droit de prendre des photos ou vidéos durant les prestations à des fins de communication, sauf refus explicite du Client signalé avant la prestation.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : freshstreetartparis@gmail.com

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

11. Conditions spécifiques – Groupes, entreprises et scolaires

11.1. Devis et réservation

Toute prestation de groupe (entreprise, association, établissement scolaire, événement privé) fait l’objet d’un devis personnalisé adressé par e-mail.
La réservation est confirmée dès validation écrite du devis et versement d’un acompte de 50 % du montant total.

11.2. Paiement

Le solde est exigible au plus tard 30 jours après la date de la prestation, sauf accord contraire précisé sur le devis.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.
Une facture est émise à la demande du Client professionnel.

11.3. Annulation ou modification

Annulation par le Client :
- Plus de 30 jours avant → remboursement intégral de l’acompte.
- Entre 30 et 15 jours avant → l’acompte est conservé.
- Moins de 15 jours avant → la totalité de la prestation est due.
Modification : toute demande (horaire, nombre de participants, contenu) doit être validée par écrit par le Prestataire et peut entraîner une révision du tarif initial.
Annulation par le Prestataire : en cas de force majeure, le Prestataire proposera un report ou un remboursement intégral.

11.4. Responsabilité du groupe

L’organisateur client (entreprise, enseignant, association, etc.) est responsable du bon comportement des participants.
En cas de dégradation volontaire ou comportement dangereux, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre la prestation sans remboursement.